Paquet mobilité (volet 1) : le Parlement européen envoie un premier signal en faveur des travailleurs du routier 25/04/18

COMMUNIQUE I Suite au vote en Commission Emploi sur le premier volet du paquet mobilité le 25 avril 2018

Contexte : le premier volet du paquet mobilité consacré aux thématiques sociales est géré de manière partagée par les Commissions EMPL (pour avis) et TRAN (au fond), à travers la révision des législations sur le temps de conduite et de repos, sur le détachement des travailleurs, et sur le cabotage. La Commission EMPL votait ce jour ses avis sur les trois textes concernés.

« En appelant clairement à ne pas libéraliser davantage le secteur du transport routier, la Commission EMPL siffle la fin de la récréation dans un secteur amputé, en France, de 25 000 emplois en 10 ans.

L’allongement du temps de conduite n’est pas envisageable, à moins de risquer un accroissement de la mortalité sur la route en raison de la fatigue des chauffeuses et chauffeurs : c’est pourquoi nous rejetons la proposition de la Commission européenne de remodeler les temps de travail, ainsi que la possibilité de prendre les temps de repos courts en cabine, confirmant ainsi l’arrêt récent de la Cour de Justice européenne à ce sujet. La libéralisation du cabotage ne peut être une solution, alors que le phénomène des chauffeurs nomades va croissant sur nos routes : c’est pourquoi nous affirmons le besoin de limiter le cabotage à une durée de 48 heures, suivie d’une période de carence de 7 jours. L’exemption de détachement pour les salariés serait une erreur, qui ferait d’eux des travailleurs de seconde zone au sein de l’Union européenne : c’est pourquoi nous réclamons l’application du détachement aux travailleurs du secteur dès le premier jour de mission. Mieux encore, ces textes affirment la nécessité d’appliquer la législation sociale en matière de transport routier aux véhicules utilitaires légers, lorsque ceux-ci viennent se substituer aux poids lourds pour des missions de transport de marchandises à l’international. Et ils appellent à la mise en place concrète d’outils pour lutter contre le dumping social et en finir concrètement avec les sociétés boites-aux-lettres, qui réduisent trop souvent les salariés au rang d’esclaves modernes.

Tout ceci restera néanmoins lettre morte si, comme le réclament ces trois textes, des contrôles réguliers et concrets ne sont pas administrés sur tout le territoire européen, que ce soit sur les routes comme au sein des entreprises concernées. Dans ce but, nous réclamons également que l’Autorité européenne du travail, dont la mise en place est d’ores et déjà en débat, puisse jouer un rôle à cet effet. Mieux encore, nous réclamons plus simplement une agence européenne du transport routier, comme il en existe déjà pour l’aérien, le ferroviaire et le maritime.

Pour garantir l’égalité entre les salariés de l’Union européenne et donner un aspect concret à la lutte contre le dumping social dans les transports en Europe, reste maintenant à valider cette première victoire en remportant le match retour, en Commission TRANSPORTS, dont les membres voteront sur le même thème dans un mois. »

 

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