Assises de la mobilité : Une vision partagée des mobilités à l'horizon 2030 13/12/17

COMMUNIQUE I A l'occasion du rapport d'étape du Comité Duron le 13 décembre 2017

Ce rapport d'étape montre bien la philosophie générale qui devrait présider aux choix d'investissements de l'État dans la future loi d'orientation sur la mobilité. Celle-ci devrait être présentée vers le mois de février 2018. L'esprit du rapport reprend principalement deux principes : la compatibilité des nouveaux projets avec les Accords de Paris et une accessibilité pour tous, grâce à une mobilité moins chère, une réduction de la fracture numérique et un désenclavement des territoires les plus isolés.

Penser la mobilité du future, c'est se poser la question des changements technologiques à venir, mais aussi sur des changements d'usage. À ce titre, l'économie collaborative est perçue très positivement, comme une opportunité de réduire le nombre de véhicules sur les routes et de partager les frais liés aux déplacements sur route. J'ai souligné lors des réunions du Comité que l'économie collaborative dans les transports avait besoin d'être encadrée si l'on veut éviter des dérives sociales ou fiscales. Le rapport d'étape souligne également l'importance de promouvoir les mobilités actives. C'est une bonne chose, quand on voit qu'aujourd'hui, seuls 2% des trajets domicile-travail sont faits par vélo en France.

La loi de 2018 devra aussi trouver un juste équilibre entre rénovation de l'existant, dont le ferroviaire a cruellement besoin par exemple, et création d'infrastructures nouvelles et modernes. Par exemple, les mobilités connectées comme les drones, les voitures autonomes, les trains et barges connectées, exigent le déploiement d'une nouvelle infrastructure numérique. C'est pourquoi j'ai insisté pour que figure dans ce rapport le financement de l'infrastructure numérique, qui est une infrastructure "en dur", composée de satellites de géolocalisation, de réseaux de transmission de données, de data centers pour stocker les données et de systèmes de gestion du trafic automatisé, à l'image du contrôle aérien. Ces investissements doivent être lancés maintenant si l'on veut en voir l'efficacité d'ici 2030.

Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la Ministre et ce rapport, il n'y a pas 36 solutions : nous avons besoin de nouvelles sources de financement. Il faut par exemple supprimer la niche fiscale du secteur aérien, dont le kérosène n'est toujours pas taxé, ou encore mettre en place l'Eurovignette, dont la Directive est actuellement révisée au niveau européen. Cela pourrait permettre aux États d'établir une redevance d'usage des autoroutes et/ou des voies secondaires selon un principe pollueur-payeur. Après l'occasion manquée de l'écotaxe, il faut que notre gouvernement utilise à son plein potentiel les dispositifs qui sont développés au niveau européen.

Un dernier point important pour moi, ces Assises ne doivent prendre en compte l'importance sociale des transports et la diversité des modes de transports. Même si on attend beaucoup de changements du côté de la route, on ne peux rester figé dans un modèle où les voitures et les camions dominent. J'y serai très attentive.

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