AFP > Pollution de l’air. La France et l’Allemagne renvoyées devant la justice européenne 17/05/18

PRESSE I Dépêche AFP parue le 17 mai suite à la saisine de la CJUE par la Commission contre la pollution de l'air en France

La Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai, de renvoyer six États membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air.

C’est la sanction de manquements répétés au cours des dernières années. La Commission européenne a décidé, ce jeudi, de renvoyer six États membres, dont la France et l’Allemagne, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air. Bruxelles sévit pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ».

Le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie figurent parmi les autres pays membres concernés par cette décision. La Commission européenne avait annoncé lors d'un sommet en janvier qu'elle entendait faire preuve de fermeté avec les pays qui ne respectaient pas les seuils instaurés entre 2005 et 2010. Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à la punition. 

« La Commission européenne a conclu que dans le cas de six États membres les mesures complémentaires proposées n'ont pas été suffisantes pour respecter les critères de qualité de l'air dès que possible », a déclaré le Commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, devant la presse. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont, elles, évité un renvoi devant la CJUE en promettant de prendre des dispositions de nature à leur permettre de respecter les critères européens, a précisé Karmenu Vella.

Les particules fines à l'origine de 400 000 décès par an

Dans le détail, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations. Tandis que la Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont mises en cause pour la concentration élevée et persistante de particules (PM10). Ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes naturellement dans l'air mais dont la concentration est aggravée par la pollution. 

Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France. 

« Inaction » des gouvernements

« Cela fait plusieurs années déjà, que la France est en infraction sur la pollution de l'air et que ni l'impact sanitaire gravissime, ni la menace d'une sanction financière lourde, ne font réagir les gouvernements successifs qui ont brillé par leur inaction », a commenté, ce midi, Karima Delli, députée européenne écologiste et présidente de la Commission Transports du Parlement européen.  

« Au delà de ce qui a déjà été engagé sur la sortie du diesel, la France doit investir en priorité sur des infrastructures durables et des modes de transports propres comme le train ou le vélo », poursuit-elle. En évoquant aussi d'autres pistes de travail, comme sur les poids lourds. « Elle doit par exemple encourager la mise en place d'une redevance poids lourds au niveau européen et défendre le principe d'une élimination des bio-carburants de première génération, notamment à base d'huile de palme conformément au souhait du Parlement européen ».

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