CHALLENGES > Pollueur-payeur : bientôt un péage indexé sur les émissions de CO2 24/05/18

PRESSE I Papier paru le 24 mai sur challenges suite à l'adoption en Commission Transports de la réforme de l'eurovignette le 24 mai 2018

Les députés européens ont voté en faveur du principe du péage routier dont le montant varierait en fonction de la distance parcourue et des émissions de CO2. Dès 2021 pour les camions ; en 2026 pour Monsieur Tout-le-Monde.

C'est l'alliance du principe de pollueur-payeur à celui d'utilisateur-payeur. Ce mardi 24 mai 2018, les députés européens rassemblés en Commission des Transports ont voté en faveur du projet d'instaurer une redevance routière fondée sur la distance parcourue et sur le niveau d'émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Ce que la réglementation actuelle prohibe strictement. Si la proposition devait être approuvée par le Conseil européen et les États-membres, s'en serait fini du système de vignettes autoroutières et de tickets de péage tel que nous le connaissons depuis cinquante ans.

Si elle devait acquérir force de loi, cette proposition s'appliquerait aux véhicules utilitaires lourds dès 2021 ; puis en 2026 aux véhicules de tourisme et aux deux-roues. A cette date-là, il deviendrait impossible de moduler le montant du péage en fonction de la durée du séjour, quelle que soit la distance parcourue.

Bientôt une Eurovignette basée sur le CO2

Déjà, le péage autoroutier coûte plus cher pour les véhicules les plus lourds, en vertu du principe que leur passage use davantage la chaussée. Mais les eurodéputés veulent aller plus loin en augmentant les prélèvements sur les véhicules les plus pollueurs, tout en diminuant ceux sur les véhicules les plus vertueux. On parle d'un rabais de 50 % pour les véhicules électriques.

Pour faire avaler la pilule aux automobilistes et aux transporteurs, les députés européens ont inclus dans leur proposition de loi des dispositions visant à garantir l'affectation de ces nouvelles redevances au financement de travaux d'amélioration des routes du réseau secondaire. Une manière très pragmatique de pallier le manque de moyens des autorités publiques.

Encadrer le montant des péages à l'échelon communautaire

La rapporteure Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy se félicite que les députés aient adopté sa proposition pour mettre en place une Agence européenne des transports terrestres pour encadrer les péages dans l'Union européenne. L'idée est de déterminer un montant minimal de prélèvement à l'échelon communautaire, que les États-membres seraient libre d'augmenter en fonction de leurs enjeux régionaux. Car si les transports routiers sont responsables de 27 % environ des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne, certaines régions sont plus concernées que d'autres.

Karima Delli, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen s'est déclarée satisfaite du vote : "Ce texte [...] prend en compte l'impact environnemental du secteur routier (poids lourds, voitures et motos) qui a trop longtemps été privilégié au détriment du rail ou d'autres modes de transport plus durables. Nous appelons à présent le Conseil et la Commission à trouver rapidement un accord respectant la position du Parlement européen pour que cette nouvelle mesure soit appliquée dans les plus brefs délais. Les pays qui, comme la France, sont notoirement à la traîne sur la fiscalité écologique doivent saisir cette opportunité pour rattraper leur retard."

https://www.challenges.fr/energie-et-environnement/pollueur-payeur-et-utilisateur-payeur-unpeage-indexe-sur-les-emissions-de-co2_589365

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